Conditions générales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LIVRAISON ET DE PAIEMENT
‘maaQstudio’
Identité :
Lors de l'achat d'un ou plusieurs biens, vous concluez un contrat de vente avec maaQstudio.
maaQstudio fait partie de Creative Makers Studio et est enregistrée à la Chambre de Commerce sous le numéro 78725550.
Droit néerlandais :
L'achat des biens via maaQstudio est régi par le droit néerlandais. Un contrat est soumis à la loi sur la vente à distance du Code civil (BW7). Les litiges qui pourraient surgir entre les parties à la suite ou en relation avec l'exécution de cet accord ou d'autres accords, maaQstudio s'efforcera, dans un premier temps, de les résoudre avec l'acheteur. Le litige peut également être soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.
Commandes :
Tous les biens peuvent être commandés uniquement via l'un des sites web de maaQstudio via www.maaQstudio.nl. maaQstudio ne peut être tenu responsable des erreurs de saisie de données personnelles, telles que les noms, adresses de facturation, adresses de livraison, numéros de compte bancaire ou d'autres données telles que les dates de naissance, noms, etc. pour les produits.
Produits :
La base des produits est principalement composée de textile, de carton ou de bois, ci-après dénommés biens ou produits. Les prix indiqués sur le site web sont en euros et incluent 21 % de TVA, hors frais d'expédition ou autres frais supplémentaires. Les photos présentées sur le site web peuvent contenir des produits dont le design, les proportions, les dimensions et les couleurs peuvent différer de la réalité. Les formats sur le site web peuvent être arrondis à 0,5 cm vers le haut ou vers le bas. Les couleurs du site web et du produit réel peuvent différer. Pour une deuxième commande, les couleurs, la marque, la texture/couleur du bois, du carton ou du textile peuvent différer de la première commande.
Paiement :
Le paiement doit être effectué à l'avance par virement sur le compte de maaQstudio. Cela peut également être fait via différents services de paiement proposés. Tous les prix incluent 21 % de TVA. Une facture sera envoyée par e-mail. L'acheteur sera informé lorsque le paiement sera crédité sur le compte de maaQstudio.
Annulation :
Après commande et paiement, une commande ne peut plus être annulée.
La plupart des produits sont fabriqués sur mesure et ne peuvent donc jamais être annulés.
Cependant, les produits qui n'ont pas été choisis avec des options, tels que les cartes d'étape ou les valises sans impression, peuvent être annulés. Seuls des frais administratifs de 2,50 € TTC (si applicable) seront retenus.
Production et délai de livraison :
Les marchandises sont immédiatement adaptées, conçues et produites et livrées dans un délai d'environ 5 jours ouvrables, une fois le paiement crédité sur le compte de maaQstudio. Les délais de livraison sont indicatifs et ne peuvent donc donner lieu à aucun droit. maaQstudio ne peut être tenu responsable des dommages ou désagréments causés par un retard, de quelque manière que ce soit. L'acheteur ne peut prétendre à des dommages-intérêts ni à l'annulation des marchandises ou à la résiliation du contrat, causés par un retard ou un dépassement du délai de livraison.
Expédition :
Les marchandises sont correctement emballées et proposées à l'expédition à un service de colis tel que PostNL. maaQstudio ne peut être tenu responsable des dommages et/ou inconvénients subis par l'acheteur, causés par un retard ou un dépassement du délai de livraison d'une ou plusieurs marchandises, entre l'offre du colis par maaQstudio d'une part et la réception par le(s) destinataire(s) d'autre part. L'acheteur sera tenu informé par maaQstudio tout au long du processus, de l'achat à l'offre au service de colis. L'acheteur peut, si disponible, demander par e-mail le code de suivi de l'étiquette d'expédition, afin qu'il puisse lui-même suivre le processus d'expédition jusqu'à la livraison. Cela ne s'applique qu'aux colis et non au courrier ordinaire. Les marchandises peuvent être expédiées "assurées" sur demande, aux tarifs en vigueur à ce moment-là, en plus des frais d'expédition normaux, augmentés d'éventuels frais administratifs supplémentaires. Les marchandises peuvent être expédiées par "courrier express" sur demande, aux tarifs en vigueur à ce moment-là, augmentés d'éventuels frais administratifs supplémentaires.
Livraison et réception :
Les marchandises doivent être vérifiées à la réception pour détecter tout dommage à l'emballage ou aux marchandises. En cas de dommage visible à l'emballage ou aux marchandises, cela doit être immédiatement signalé par écrit au transporteur. En l'absence de notification, aucune réclamation ne pourra être faite auprès de l'assurance et la garantie sera annulée. Les marchandises doivent être vérifiées à la réception quant à la quantité et la couleur, avant d'être déballées et distribuées. Si les marchandises ne sont pas conformes à la commande, après que la constatation ait été raisonnablement possible, l'acheteur doit en informer maaQstudio par écrit dans les 7 jours suivant la livraison. maaQstudio a le choix de remplacer les marchandises par les bonnes marchandises contre retour de celles-ci, ou de rembourser la valeur de la facture. Si les marchandises ou des parties de celles-ci ont été utilisées ou ne sont pas retrouvées parmi les marchandises retournées, cela implique l'acceptation des marchandises et celles-ci ne seront pas acceptées et reprises par maaQstudio et la garantie sera annulée. Les marchandises seront alors renvoyées, après paiement des tarifs d'expédition en vigueur à ce moment-là et déduction des frais d'expédition payés par l'acheteur (les "frais d'expédition payés par l'acheteur" se réfèrent à la partie décrite au chapitre "Retour").
Retour :
Les marchandises ne peuvent être retournées que selon les conditions décrites au chapitre "Livraison et réception". Lorsque l'acheteur retourne le produit, cela doit être fait dans son emballage d'origine ou dans un autre emballage solide, non ouvert et sans traces d'utilisation. Si les produits sont endommagés lors de la réception par maaQstudio en raison d'un emballage incorrect, et non par la faute du service de colis, la garantie est annulée. De plus, la responsabilité de l'expédition, en cas de dommage, de vol ou de perte, incombe à l'expéditeur. Les frais de retour des marchandises mal livrées sont à la charge de maaQstudio. Un bordereau d'expédition fourni par maaQstudio à l'acheteur doit être utilisé. Si l'acheteur choisit un autre transporteur, les frais de retour sont à la charge de l'expéditeur.
Cependant, si des articles non adaptés, non personnalisés sont retournés, ou un retour convenu avec maaQstudio, les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Le remboursement des articles retournés aura lieu dans les 14 jours suivant la réception des marchandises en bon état par maaQstudio.
Utilisation des biens :
maaQstudio ne peut être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des biens. Pour les textiles, les instructions de lavage doivent être suivies, les valises ne sont pas indestructibles et doivent donc être utilisées avec soin. Les objets en bois peuvent contenir des échardes, il faut donc être prudent. Les hochets et autres jouets pour bébés sont sûrs pour tous les âges, mais soyez prudent lorsque vous laissez des bébés seuls avec de tels articles.
Modifications du contrat de vente :
maaQstudio se réserve le droit, en cas de force majeure, de suspendre ou de résilier le contrat de vente, sans intervention judiciaire et sans aucune forme de dommages-intérêts, à l'exception du remboursement des biens déjà payés par l'acheteur. On entend par force majeure toute défaillance qui ne peut être imputée à maaQstudio. L'acheteur ne peut plus modifier le contrat de vente une fois que les biens ont été commandés et sont en production.
Modifications des Conditions générales de livraison et de paiement :
maaQstudio peut modifier les "CONDITIONS GÉNÉRALES DE LIVRAISON ET DE PAIEMENT" entre-temps, à l'exception des dispositions légales du Code civil néerlandais. Les nouvelles conditions ne s'appliqueront pas aux commandes en cours, mais uniquement aux commandes passées le jour de la modification publiée.
Responsabilité :
À l'exception de l'intention délibérée ou de la faute grave, maaQstudio n'est jamais responsable des accidents, dommages matériels ou immatériels directs ou indirects, décès, blessures, pertes, dommages ou vols, dommages à des objets, machines, installations et bâtiments, arrêts de production, retards et/ou perturbations, retards dans le flux de construction, dommages à l'environnement ou tout autre dommage commercial ou personnel, ainsi que les dommages consécutifs subis par l'acheteur, le client, l'utilisateur ou des tiers.
Confidentialité :
maaQstudio s'engage à protéger les données personnelles. Vos données personnelles seront incluses dans la base de données clients de maaQstudio. Les données personnelles connues de maaQstudio ne seront pas fournies à des tiers. Les données personnelles sont utilisées à des fins administratives, telles que : le contrat de vente, le recouvrement des paiements dus, la gestion de la relation client, la réalisation d'activités de marketing, la lutte contre la fraude et le respect des obligations légales.
(Téléchargez les Conditions générales au format PDF.)
